Le protocole de Kyoto (1997)

Des objectifs contraignants

Lors de la troisième rencontre ministérielle de la CCNUCC à Kyoto, certains pays signataires se sont fixés des objectifs quantitatifs à travers un protocole d'application de la convention. Ces engagements devraient permettre aux pays industrialisés de réduire de 5,2 % par rapport à leur niveau de 1990 leurs émissions des principaux gaz à effet de serre (dioxyde de carbone, méthane, protoxyde d'azote et gaz fluorés), et ce pour la période 2008-2012. Les pays en développement (PED) ont été exemptés d'engagements chiffrés afin que leur croissance ne soit pas remise en cause. L'article 4 du protocole de Kyoto autorise l'Union Européenne et ses États membres à souscrire conjointement un engagement de réduction de 8%.

Entrée en vigueur

Le 16 février 2005, les objectifs de Kyoto sont devenus effectivement contraignants pour les pays industrialisés ayant ratifié le protocole.L'entrée en vigueur était en effet soumise à deux conditions cumulatives: au moins 55 pays, parties à la CCNUCC, devaient ratifier le protocole les émissions combinées des pays ayant ratifié le protocole devaient représenter au moins 55% du total des émissions de dioxyde de carbone (CO2) des pays industrialisés (soumis à engagement) en 1990. Les Etats-Unis se sont retirés du protocole en 2001. En 2002, plus de 55 pays dont l'Union Européenne et ses États membres avaient déjà ratifié le protocole. Suite à la ratification russe obtenue en novembre 2004, la deuxième condition est désormais remplie.

Le recours au marché

Les objectifs pourront être atteints en mettant en œuvre des politiques et mesures nationales. La ratification du protocole de Kyoto devrait également permettre la mise en œuvre de divers mécanismes "de flexibilité" destinés à rendre moins coûteux l'effort de réduction des émissions. Trois instruments ont été imaginés.

• Les permis négociables : la quantité d'émissions autorisées fait l'objet de permis. Les États pourront s'acheter et se vendre leurs permis. Ceux qui iront au-delà de ce qu'autorisent la quantité de permis qu'ils détiennent devront se procurer des permis supplémentaires sous peine d'une amende non-libératoire. Ceux qui émettent au-dessous du montant autorisé pourront revendre leurs permis sur le marché.
• La mise en œuvre conjointe (MOC) : elle permettra aux pays industrialisés (pays dits "Annexe 1", c'est-à-dire avec engagement) d'acquérir des "unités de réduction des émissions" (URE), en finançant des projets destinés à réduire les émissions de GES dans d'autres pays développés ou en transition. En pratique, la mise en oeuvre d'un projet MOC engendrera des réductions d'émissions. Un volume équivalent de droits d'émissions sera alors transféré du pays dans lequel le projet sera réalisé vers le pays investisseur.
• Le mécanisme de développement propre (MDP) : il permettra aux pays industrialisés de financer des projets de diminution des émissions dans les PED (pays dits "Annexe 2", c'est-à-dire sans objectif de réduction) et, d'obtenir à ce titre des crédits d'émissions.

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